LA MENACE FANTÔME: LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE DE 2020 EN RUSSIE
THE PHANTOM MENACE: RUSSIA'S 2020 CONSTITUTIONAL REFORM

Summary/Abstract: La Constitution russe a été adoptée par vote populaire le 12 décembre 1993. Elle se compose de neuf chapitres, dont le premier, le deuxième et le neuvième sont immuables. Les chapitres trois à huit peuvent donc être modifiés. Depuis son entrée en vigueur, le texte constitutionnel a fait l’objet de plusieurs modifications. La plus importante a été celle proposée dans le discours présidentiel de 2008, en particulier l’augmentation du mandat présidentiel de quatre à six ans. Parmi les autres amendements introduits lors de cette révision constitutionnelle, figure aussi celui ayant conduit à la fusion de la Cour suprême et de la Cour suprême d’arbitrage et celui visant à nommer les représentants du président au Conseil de la Fédération. La Constitution a également été modifiée en ce qui concerne la formation ou la liquidation des entités constitutives de la Fédération, ainsi que leur changement de nom.

• Details
• Contents