LE RÔLE DU JUGE CONSTITUTIONNEL DANS LA PROTECTION DE L’IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE DE LA RUSSIE
THE ROLE OF THE CONSTITUTIONAL JUDGE IN PROTECTING RUSSIA'S CONSTITUTIONAL IDENTITY

Summary/Abstract: En juillet 2020, environ deux cents amendements importants ont été apportés à la Constitution de la Fédération de Russie. On peut diviser ces modifications en deux groupes : 1) celles qui concernent les institutions politiques ; 2) celles qui sont étroitement liées aux fondements culturels de l’activité politique et sociale. Ainsi, la révision constitutionnelle de 2020 a affecté non seulement la structure de l’État, y compris la séparation des pouvoirs et l’organisation de l’auto-administration locale, mais aussi le catalogue des valeurs fondamentales de la société russe. En fait, au détriment du libéralisme, certaines valeurs conservatrices ont été constitutionnalisées : continuité historique, foi en Dieu, valeurs familiales traditionnelles, etc. Quoi qu’il en soit, depuis le début des années 2000, l’ensemble des valeurs énoncées dans la Constitution est considéré par le juge constitutionnel et la doctrine comme constituant l’« identité constitutionnelle » de la Russie23. L’analyse de la procédure de révision de la Constitution, qui a eu lieu en 2020, et des amendements particuliers y ayant été introduits permet de mettre en évidence le rôle de la Cour constitutionnelle dans la protection de l’identité constitutionnelle de la Russie au sein du nouveau système juridico-politique.

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