LA DÉCISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE SUR LA QUESTION DE LA FRONTIÈRE ADMINISTRATIVE ENTRE LA TCHÉTCHÉNIE ET L’INGOUCHIE
THE DECISION OF THE CONSTITUTIONAL COURT OF THE RUSSIAN FEDERATION ON THE QUESTION OF THE ADMINISTRATIVE BORDER BETWEEN CHECHNYA AND INGUSHI

Summary/Abstract: Dans son arrêt du 6 décembre 2018, la Cour constitutionnelle russe a été appelée à résoudre un problème assez épineux, à savoir la constitutionnalité de l’accord sur la fixation de la frontière administrative finalement conclu (après 26 ans) entre les Républiques d’Ingouchie et de Tchétchénie. À l’époque soviétique (à partir de 1934), la Tchétchénie et l’Ingouchie faisaient partie d’une seule République socialiste soviétique autonome « Tchétchène-Ingouche ». Malgré leur séparation, avec la naissance de deux Républiques distinctes d’Ingouchie et de Tchétchénie, qui a eu lieu en 1992, la frontière administrative n’a jamais été définie avant l’accord du 26 septembre 2018, rapidement ratifié par les parlements des deux Républiques. Cet accord a provoqué de nombreuses tensions et manifestations en Ingouchie, dont la population a estimé qu’il n’était pas avantageux pour la petite République du Caucase. Or, il ne s’agissait pas d’un simple échange de terres mais d’un transfert en Tchétchénie d’endroits importants relevant de la tradition des Ingouches où sont notamment enterrés leurs ancêtres.

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