«LA PRÉSIDENCE SUSPENDUE» DE MOLDAVIE : LES RISQUES POUR LA DÉMOCRATIE ET L’ÉTAT DE DROIT LORSQUE L’EXCEPTION ANORMALE DEVIENT LA NORME
MOLDOVA'S "SUSPENDED PRESIDENCY": RISKS FOR DEMOCRACY AND THE RULE OF LAW WHEN THE ABNORMAL EXCEPTION BECOMES THE NORM

Summary/Abstract: Le 1er juin dernier, la Cour constitutionnelle moldave a, pour la quatrième fois en un an, suspendu de ses fonctions le président de la République. Nonobstant son impact sur les rapports et le fonctionnement des institutions, cet avis n’a pas suscité de commentaires au niveau national. Les avis de suspension pour quelques jours, voire quelques heures, selon les besoins du moment, sont devenus la norme en Moldavie. Le premier est intervenu le 20 octobre 201744 suite à un arrêt d’interprétation officielle de la Cour rendu trois jours plus tôt, en réponse au refus du Président Dodon de signer le décret de nomination du ministre de la Défense. En 2018, ont suivi cinq autres, pour des raisons diverses : refus de promulguer une loi votée par le Parlement, refus de signer des décrets de nomination de nouveaux membres du gouvernement.

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