La non-execution et l'execution irreguliere des contrats selon le code civil Serbe
Non-execution and irregular execution of contracts by the SGZ

Summary/Abstract: Le Code civil serbe (1844), du point de vue de la qualité de la réglementation juridique concernant la violation des contrats, était au niveau de son époque. La violation des contrats présente une des conditions de la responsabilité et elle est le résultat du comportement du débiteur, comme le Code lui-meme le souligne: “pas tout a fait conforme au contrat”. L’article s’occupe du probleme de la non-exécution ou de l’exécution irréguliere du contrat, selon le Code civil serbe, bien que ses regles a ce sujet ne soient pas posées au centre de la considération critique, mais sont plutôt données de la maniere d’une revue restreinte. Les solutions du Code civil serbe dans ce domaine n’étaient ni révolutionnairement progressistes ni révolutionnairement rétrogrades. Nous voulons montrer qu’elles étaient, historiquement parlé, la partie intégrante d’une grande codification du droit civil au dix-neuvieme siecle - du Code civil serbe. Ce Code était et il est resté le fondement de notre acquisition juridique contemporaine, de meme que celle de l’avenir. Le fondement des normes correspondantes du Code des obligations en vigueur, sur les idées dirigeantes du Code civil serbe n’est qu’une preuve pour cette impression que nous avons.

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