Quelques considérations sur la possession en droit comparé
Some considerations on possession in comparative law

Summary/Abstract: La possession est au coeur du droit des biens; elle est une „béatitude” qui merite d’etre protégée en tant que fait juridique. Pourquoi le possesseur est-il protégé meme contre le propriétaire? Savigny: parce qu’il faut protéger la paix publique, parce que la justice privée est prohibée. Ihering: parce que la possession est la visibilité, l’exteriorité du droit de propriété. Elle est defendu comme une position avancée de ce droit; protéger la possession c’est, dans les plupart des cas et peu importent les autres, protéger la propriété, à laquelle la possession confère son utilité et qu’elle permet de prouver; a défaut, la preuve du droit de propriété serait probatio diabolica. Antinomique l’un de l’autre, chaqune de deux théories a influencé les systèmes juridiques. Ainsi, le Code civil français, italien, roumain ont consacré la conception subjective de Savigny, en temps que le Code civil allemand et suisse ont adopté la théorie objective du Ihering. En droit anglais, la distinction tranchée du droit roumain entre la possession – maîtrise de fait et propriété􀁷– titre ne se retrouve pas. Possession et propriété ne sont pas séparées comme si elles appartenaient à deux mondes différents, l’une relevant du domaine des faits, l’autre de la sphère du droit. Pour mieux comprendre la possession, l’auteur propose une analyse de cette institution en droit comparé: allemand, suisse et anglais.

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