Des aspects juridiques concernant le prélèvement d’organes, des tissus et des cellules humaines pour le transplant
Legal aspects of organ, tissue and cells for transplantation

Summary/Abstract: L’existence biologique de l’homme et l’étude de ses droits sur son propre corps sont entrés relativement récemment dans la sphère d’intérêt du droit civil. L’intérêt a été stimulé par l’évolution de la législation en matière d’avortement mais, surtout, par les extraordinaires progrès réalisés par la biologie et la médicine, notamment en ce qui concerne la possibilité de réalisation de transplants d’organes, des tissus et de cellules humaines. Ainsi sont nées des questions auxquelles le droit civil a du donner une réponse: quel est le moment duquel la vie de l’homme doit être protégée – celui de la conception ou de la naissance; peut-on faire une dissociation entre la personne et son corps et, si la réponse est affirmative, quels sont les droits que la personne a sur son propre corps? Le sujet de notre article est l’analyse des aspects juridiques du prélèvement d’organes, de tissus et de cellules humaines pour le transplant, tels qu’ils sont réglementés par la récente loi qui réglemente la matière. Dans l’analyse de la problématique spécifique nous sommes parti de la considération du corps humain comme une partie de la personne, d’où dérive aussi le principe de son inviolabilité. Par conséquent, le droit de consentir au prélèvement d’organes, de tissus et de cellules humaines ne peut être considéré comme une manifestation du droit de disposition, composante du droit de propriété que la personne a sur son propre corps, mais comme l’un des droits de la personnalité. Le corps humain ne peut pas faire ainsi l’objet des actes juridiques patrimoniales, ni même quand il s’agit de ses composants. Pour cette raison le consentement à la donation d’organes, de tissus et de cellules humaines doit être animé exclusivement par des buts altruistes, n’importe si le sujet duquel on fait le prélèvement est vivant ou défunt. La nature juridique de l’acte par lequel on exprime le consentement au prélèvement, la forme et les conditions que ceci doit remplir, la détermination de la personne qui peut l’exprimer ont constitué aussi l’objet de nos préoccupations.

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