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LE MED-ARB, MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES CONFLITS, DANS LE DROIT COMPARE
THE MED-ARB, ALTERNATIVE DISPUTE RESOLUTION IN THE COMPARATIVE LAW

Author(s): Andreea Pop
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence
Published by: Studia Universitatis Babes-Bolyai
Keywords: modes alternatives de règlement des conflits; médiation; arbitrage; med-arb; droit comparé; avantages de la procédure de med-arb.

Summary/Abstract: L’étude ci-dessous présente un nouveau mode de résolution des litiges, la médiation suivie par l’arbitrage en divers législations, en relevant des systèmes de droit qui admettent que la même personne accomplisse la fonction de médiateur et celle d’arbitre et des réglementations qui ne reconnaissent pas la possibilité de réunir ces deux fonctions dans une seule personne. En dépit du fait que la procédure de med-arb a ses racines dans le droit anglo-saxon, dans les dernières décennies, elle s’est développée dans nombreux pays de l’Europe continentale et d’Asie. La célérité, l’économie du temps, les coûts réduits et l’imminence d’une solution au conflit en question constituent les plus importants avantages de cette institution.

  • Issue Year: 56/2011
  • Issue No: 1
  • Page Range: 129-140
  • Page Count: 12
  • Language: French