Le droit moral de l'auteur en tant que contre-poids dans la société de l’information. Étude de droit français, de droit compare et de droit communauta
The moral rights of the author as a counterweight in the company of the information. Study of French law, law compares and law Community (II)

Summary/Abstract: Le terme « société de l’information » désigne une réalité dont les contours sont vagues et incertains. Ainsi, l’environnement numérique se profile-t-il comme le lieu privilégié de rencontres des opérateurs venant de mondes différents, tels que l’informatique, les télécommunications, l’édition ou la production audiovisuelle. La propriété littéraire et artistique est la plus sollicitée pour la protection des nouvelles créations numériques et elle se trouve au coeur des débats stratégiques. L’explication de cet engouement tient aux preuves d’efficacité de notre discipline en tant que moyen d’incitation à la création, qui s’est avéré être un formidable instrument juridique pour rentabiliser l’investissement dans le domaine des industries culturelles. S’il est donc incontestable que la technique de la numérisation fusionne les genres en illustrant le phénomène de convergence des médias, il n’est pas moins évident qu’à l’ère du numérique, un changement de vocabulaire s’opère progressivement qui, loin d’être innocent, risque de réduire la place prééminente de l’auteur au sein du dispositif juridique. À cet égard, l’évolution du processus de la création numérique implique nécessairement une remise en cause de la qualité et de la fonction de l’auteur qui se répercute sur le régime du droit moral. Par ailleurs, un droit répondant en priorité à un souci de défense de l’investissement tend à s’imposer, à commencer par la définition de la notion de l’originalité retenue par les textes communautaires (« création intellectuelle propre à son auteur »). Et on prétend que « l’auteur type » d’aujourd’hui n’est qu’un employé salarié ou une personne exerçant une profession libérale qui crée d’après le cahier des charges d’un commanditaire, lequel exploite l’oeuvre à ses risques et périls suivant les contraintes du marché.Pour prendre la mesure du phénomène de l’évolution du droit moral dans l’environnement numérique, il importe, au premier chef, de préciser si un changement de paradigme, qui traduit la mise en cause de l’approche personnaliste, est en train de s’opérer. Il y a lieu de mesurer les éventuelles incidences d’un tel changement de paradigme pour le droit moral. Il n’empêche que ce dernier demeure pertinent dans l’environnement numérique, sous réserve d’une interprétation actuelle de ses règles.

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