Le droit morale de l'auteur en tant que contre-poids dans la société de l'information.Étude de droit français, de droit comparé et de droit communauta
The moral right of the author as counterbalance in the information society. Study of French law, comparative law and Community law

Summary/Abstract: Les législateurs modernes tâchent de résoudre le conflit entre certains intérêts d’ordre «moral», «spirituel» ou «personnel», attachés par les créateurs intellectuels à leurs oeuvres et le jugement irrévocable du public par la consécration d’un droit moral. Précisément ce droit moral comprend plusieurs prérogatives qui traduisent, sur le plan juridique, le lien unissant l’oeuvre à son créateur. C’est, d’abord, le droit de divulgation qui confère à l’auteur le pouvoir de décider s’il acceptera ou non de livrer son oeuvre au public. C’est, aussi, le droit de repentir ou de retrait qui permet à l’auteur de retirer son oeuvre pour la modifier ou mettre fin à sa diffusion sur le fondement d’un scrupule de conscience, ou d’une préoccupation d’ordre intellectuel. C’est, ensuite, le droit à la paternité qui permet au créateur de déterminer si l’oeuvre dont il décide la publication, paraîtra sous son nom ou sous un pseudonyme ou anonymement. C’est, encore, le droit au respect, c’est-à-dire le droit pour l’auteur de s’opposer à toute mutilation ou déformation de son oeuvre. C’est, enfin, le droit d’accès à l’oeuvre nonobstant la cession de celle-ci qui rend possible la communication de l’auteur avec son oeuvre en vue d’une éventuelle exploitation ou sa simple contemplation.

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