ГРАДСКЕ ЗАЈЕДНИЦЕ: (УСТАВНО-ПРАВНИ ПОЛОЖАЈ И ПРОБЛЕМИ)
CITY UNITS: STATUS AND PROBLEMS IN CONSTITUTIONAL LEGISLATION

Summary/Abstract: Les communautés urbaines sont de plus en plus au centre de l'attention tant de la théorie que de la pratique. Le très petit nombre de travaux théoriques et de droit positif de cette matière, d'une part, et le besoin de constituer des communautés urbaines, d'autre part, en raison de l'accroissement des - villes de plus en plus grandes, font ressortir l'importance appréciable de cette probléma¬tique. Par les normes constitutionnelles les communautés urbaines sont réglemen¬tées avec les communautés régionales et constituent une catégorie spéciale de la communauté. Cependant, dans celles-ci il y a des différences eu égard au carac¬tère de la communauté. Dans les communautés urbaines sont en question les intérêts des communes et de la ville en tant qu'ensembles particuliers, tandis que dans la région est en question la communauté de relations variées au niveau de la région, de sorte que la problématique est spéciale par rapport à la ville.Les normes constitutionnels réglementent très peu la matière des # com¬munautés urbaines. De même les normes légales ne consacrent pas l'attention à cette problématique . La matière est généralement réglementée par les actes des communautés urbaines qui se sont formés dans la pratique jusqu'à présent.En ce qui concerne les solutions constitutionnelles elles sont différentes, mais om peut les réduire aux suivantes: premièrement, les communautés urbaines sont des communautés socio-politiques, deuxièmement, des communautés auto¬gestionnaires et troisièmement la position des villes déterminées comme Belgrade à laquelle a été conférée par les normes constitutionnelles le caractère d'une com¬munauté socio-politique particulière et dans la plus large mesure est réglementée par ces normes sa position. En relation avec le caractère de la formation des communautés urbaines en tant que communautés socio-politiques ou autogestion¬naires, de nombreux problèmes se posent du caractère, du lieu et du rôle des communautés urbaines, ainsi que de leur rapport avec les communes dans leur structure, la région et la république fédérée, c'est-à-dire la Province Socialiste Autonome de Voïvodine dans laquelle est prévue la constitution des communautésurbaines. la constitution et le fonctionnement des communautés urbaines exigent une réglementation studieuse des rapports entre les communes et la ville, des organisations de travail associé, des organisations autogestionnaires et sociales et la communauté. De même on doit trouver des solutions pour le fonctionnement des organes (des assemblés, des organes exécutifs, administratifs et des autres organes) dans le but d'assurer le système autogestionnaire et tous ses éléments ainsi que le fonctionnement efficace et normal de l'organisation toute entière de la communauté urbaine.En cette matière est surtout important le caractère des communes et des communautés urbaines, la réalisation de la démocratie autogestionnaire et de rendre impossible la bureaucratie et les procédés bureaucratiques.

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