СУДСКА ФУНКЦИЈА И ЊЕН ПОЛОЖАЈ У НАШЕМ СИСТЕМУ
JUDICIAL OFFICE AND ITS POSITION IN OUR LEGAL SYSTEM

Summary/Abstract: La fonction judiciaire est une des fonctions de la plus haute importance dans l'Etat et sa position est déterminée tant par rapport aux autres fonctions que par rapport au système tout entier. Dans la théorie de Etat et du droit il y a des conceptions différentes en ce qui concerne la notion de la fonction et du pouvoir, le nombre des fonctions et de leurs noms ainsi que de leurs rapports. Cependant, à ce sujet il y a le moins de problèmes dans la fonction judiciaire. Cette fonction est la plus stable, ce qui est aussi la conséquence cfct contjenu même de cette. fonction.Quoiqu'il y a des notions différentes de la fonction judiciaire, néanmoins lent toutes des points de vue différents, plus au moins, des explications, vues gé¬nérales et des désinitions analogues. En relation avec la notion dje la fonction ju¬diciaire, de la justice, se manifeste chez nous aussi l'administration de la fonction judiciaire, de la justice, se manifeste chez nous aussi l'administration de la justi¬ce en tant que fonction de tous les organes, soit qu'ils exercent di¬rectement la fonction judiaire (les tribunaux) soit qu'ils contribuent à son exercice (le ministere public etc.).La position de la fonction judiciaire se reflète, en premier lieu, dans l'or-ganisation de toutes les fonctions du pouvoir d'après le principe de la séparation c'est-à-dire de l'unité des pouvoirs, mains' aussi d'après la place ide la fonction judiciaire dans tout le système, les conditions et les circonstances dans lesquelles la fonction judiciaire se développe dans le système. Etant donné que chez nous est appliqué le principe de l'unité des pouvoirs, le système d'assemblée, en con-séquence la position de la fonction judiciaire apparaît tout d'abord par rapport aux assemblées des communautés socio-politiques, en tant qu'organes de l'autoges-tion sociale et les organes les plus importants du pouvoir dans le carde des droits et devoirs des communautés socio-politiques déteminées. Cependant, dans ces rapports, à part la décentralisation et le principe fédératif, donc des droits et devoirs déterminés de shaque assemblée de la communauté socio-politique, et des tribunaux très divers et de leurs travaux, existe l'unification de la fonction judiciaire en tant que totalité unique. Cela est absolument nécessaire eu égard au caractère, à la place et au rôle de la fonction judiciaire dans le système tout entier. Le rapport entre les assemblées des communautés socio-politiques et des tribunaux est basé sur les droits et devoirs. Quoique les assemblées sont l'organe du pouvoir le plus important, les tribunaux ne sont pas dans une position su-bordonnée, mais ils sont dans le carde des droits et devoirs déterminés les colla-borateurs actifs dans l'édification du système. Les tribunaux suivent et étudient les rapports sociaux et signalent auâ assemblées des communautés socio-poli-tiques les faits préjudiciables et formulent les propositions pour enrayer l'in-fluence des faits socialement dangereux et préjudiciables. De même, dans la réso¬lution des cas consrets les tribunaux assurent la légalité et de cette façon ils sont les garants du-développement de tout le système, en conséquence les colla-borateurs actifs dans l'édification du système. Cependant, quand même il reste toujours que les assemblées des communautés socio-politiques disposent de plus de droits et qu'à ce sujet elles déterminent la fonction juridique et les tribunaux.La position de la fonction judiciaire est considérée ensuite à l'égard des autres fonction, dont le rapport avec l'cudmiaiist ration est surtout caractéristique. Ici la fonction judiciaire apparaît aussi avec un fort élément, car elle a le droit de contrôle de la légalité des actes administratifs (dit le contentieux admi¬nistratif). Avec les autres fonctions, la fonction du ministère public et des autres organes de l'administration de la justice, les rapports sont de collaboration et de coordination du travail dans le sens de la contribution et du développement de la fonction judiciare, ainsi qùe de la fonction de tous les organes de l'administra¬tion de la justice. Le rapport de collaboration apparaît aussi avec l'adminitra- tion dans de nombreuses activités. Tels que avec les organes des affaires inté¬rieures, des services d'inspv n et des autres anes de l'administration.La position de la fonction judiciaire est considérée ensuite dans l'essence, dans les devoires et la place de la fonction judiciaire dans tout le système. A ce sujet il est surtout important que la fonction judiciaire n'est pas seulement l'élé-ment et la partie du pouvoir, mais aussi de l'autogestion tout entière de la classe ouvrière et des travailleurs. Il est caractéristique qu'à part les tribunaux ordinai¬res existent aussi les tribunauà autogesitionnaires qui ont une place particulière dans la socialisation de la fonction judiciaire et dans le développement de l'autogestion.L'exercice de la fonction judiciare d'après les principes détermines influe de même ur la place et le rôle de la fonction judiciare. Ainsi le principe de l'indépendance, du caractère public, le travail du tribunal dans le conseil, la par-ticipation des citoyens et des travailleurs dans l'exercice de la fonction judici¬aire le fait que les décisions judiciares sont adoptées à deux degrés et qu'elles sont'valables et exécutoires sur tout le territoire de l'Etat, — déterminent la po-sition de la fonction judiciaire.L'autogestion sociale des travailleurs dans le tribunal donne une contribu-tion particulière au rôle modifié de la fonction judiciaire et un nouveau rapport des travailleuers à son égard. Cela est important pour la fonction judiciaire et sa position dans le système tout entier, ce qui complète encore plus la position modifiée de la fonction judiciare chez chez nous et détermine son importance et son rôle.

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