МЕСТО И КАРАКТЕР УВОДНОГ ДЕЛА ГРАЂАНСКОГ ЗАКОНИКА
THE POSITION AND NATURE OF THE INTRODUCTORY PART OF THE CIVIL CODE

Summary/Abstract: Dans son étude, l'auteur présente d'abord la solution du problème de la partie introductive ou générale du code civil dans les codes civils français et allemand — en tant que deux actes législatifs ayant influé, dans la plus grande mesure, sur les codifications ultérieures du droit civil, actes législatifs reposant, au fond, sur des doctrines et conceptions de codification différentes.1. L'idée fondamentale des auteurs du Code civil — créer une oeuvre pratique qui se distinguera par sa clarté et précision, se manifeste également dans le fait que sa partie introductive (Titre préliminaire) ne contient que quelques principes juridiques généraux concernant la promulgation, les effets et l'application des lois, tandis que toutes les autres règles du droit civil sont contenues dans les „livres" correspondants consacrés aux matières concrètes qui sont l'objet de la réglementation.2. La conception de codification du code civil allemand est tout autre. En partant de la critique du caractère pragmatique du Code civil, ses auteurs étaient orientés vers la formulation des règles juridiques abstraites définissant les institutions juridiques et déterminant les règles fondamentales valables pour celles-ci, pour formuler ensuite, comme leur application pratique, les règles juridiques applicables dans les matières concrètes faisant l'objet de la réglementation. C'est de cette conception que résulta le plan du code dont la caractéristique est son partage dans deux parties: la partie générale dans laquelle sont exposés les fondements abstraits sur lesquels repose le code, et la partie spéciale ou sont données les règles concrètes pour la réglementation des différentes institutions juridiques.3. Des critiques sérieuses ont été lancées aussi contre la conception de codification des auteurs du code civil allemand, reprochant à ce dernier, par exemple, de contenir de nombreuses définitions difficilement compréhensibles, d'être imprégné d'un esprit dogmatique, d'avoir provoqué, par l'adoption de la partie générale volumineuse, des répétitions dans la partie spéciale et de nombreuses références nécessaires à d'autres articles traitant de la même matière, etc.4. Après avoir exposé le rapport envers ces doctrines de codification entre les codifications du droit civil dans le passé et à une époque récente, y compris les dernières codifications dans les pays socialistes, l'auteur cherche à tirer un enseignement de son exposé et à formuler des suggestions en faveur de l'oeuvre de codification du droit civil, qui doit être réalisée dans notre pays. A ce propos, l'auteur estime que la solution de la „partie générale", dans laquelle seraient concentrés non seulement les principes juridiques généraux mais aussi les notions juridiques générales de toutes les matières du droit civil faisant l'objet de la codification (comme c'est le cas du code civil allemand), ne devrait pas être prise en considération. Une telle „partie générale" se prête mal à la pratique, car elle entraîne nécessairement des répétitions et des références d'un article à l'autre et, par surcroît, contient souvent des définitions et formulations comme s'il s'agissait d'un manuel de droit et non d'une oeuvre destinée à la pratique.D'autre part, il faut éviter l'autre extrême et ne pas incorporer dans le code certaines notions générales et généralisations là où les conditions requises à cette fin se trouvent réunies et où cette incorporation est justifiée du point de vue scientifique et utile pour la pratique. A ce propos, il faut prendre soin d'éviter toute formule dogmatique, toute déclaration programmatique, toute définition ou classification qui ne seraient pas exprimées dans une norme juridique authentique. C'est la condition sine qua non d'une codification valable et, à ce sujet, l'auteur présente un certain nombre de propositions concrètes concernant la répartition et la classification de la matière. L'auteur se prononce surtout pour la codification, dans une section spéciale, des règles relatives aux affaires juridiques, comme notion générale embrassant aussi bien les contrats que les actes juridiques unilatéraux.

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