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La déconcentration, corollaire commun de la décentralisation en droit roumain et français
Deconcentration, common corollary of decentralization in Romanian and French law

Author(s): Elena Sferlea
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, Civil Law
Published by: Universul Juridic
Keywords: déconcentration; décentralisation administrative; collectivités territoriales; services déconcentrés; préfet; institution préfectorale; légitimité constitutionnelle; État unitaire;

Summary/Abstract: Cette étude propose une analyse comparative des grandes lignes de l'évolution de la déconcentration en droit roumain et français après 1990. Compte tenu du contexte historique et politique différent, on assiste en Roumanie à une refonte totale du cadre constitutionnel et législatif en la matière, alors que la France s'engage pour une relance de la déconcentration, notamment à travers les textes adoptés en 1992. Grâce aux progrès enregistrés par les deux pays à la suite des révisions constitutionnelles de 2003, une autre étape sera franchie dans le développement commun de la décentralisation et de la déconcentration. La présentation du tableau comparatif des dispositions constitutionnelles en vigueur consacrées au préfet montre ses missions communes exercées en Roumanie et en France. Orientés surtout vers la professionnalisation de la fonction préfectorale, les aménagements législatifs ultérieurs s'inscrivent dans la même logique de la complémentarité entre la réforme des collectivités territoriales et la modernisation de l'État.

  • Issue Year: 2014
  • Issue No: 04
  • Page Range: 121-135
  • Page Count: 15
  • Language: French
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