Caractéristiques essentielles de l’appel et du recours en procédure civile. Les sources et les transformations
Caracteristici esenłiale ale apelului si recursului în procedura civilă. origini si transformări

Summary/Abstract: La fonction essentielle des juridictions est celle de solutionner les litiges entre les parties. A côté du principe conformément auquel ce qui a fait l’objet d’un jugement ne peut plus être mis en discussion, on a admis que l’erreur de jugement est possible, vu que l’activité de solution des litiges est, comme toute autre action humaine, imparfaite, et la nécessité de remédier à ces erreurs a imposé la création d’instruments juridiques mis à la disposition des parties à cette fin. C’est pourquoi tous les systèmes judiciaires prévoient des voies d’attaque diverses, spécialisées comme fonctions et vouées à corriger les erreurs judiciaires de divers types. Parmi ces voies d’attaque, l’appel et le recours sont les plus usuels et, pour cela, les plus ‘influents’. Elles exercent des fonctions d’importance spéciale et d’intérêt général: assurer le respect de la loi, l’unité d’interprétation et d’application de la loi, exercer une forme d’autorité sur les juridictions ‘subordonnées’. Leurs principes fondateurs, celles qui pourraient conférer leur identité réelle, peuvent produir les modèles théorique de référence pour des solutions légales et jurisprudentielles justes et propres.

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