Considérations concernant le dol, vice de la volonté juridique
Consideratii privind dolul, viciu al vointei juridice

Summary/Abstract: Le dol représente ce type de vice de consentement qui consiste dans la tromperie d’une personne, par des méthodes trompeuses ou dolosives, afin de la déterminer de conclure un certain acte juridique. Le dol est une erreur provoquée, non plus spontanée comme c’est l’erreur proprement-dite, étant la réalisation de l’autre partie faite par des méthodes malhonnêtes. À la différence de l’erreur proprement-dite qui constitue un vice de consentement seulement alors quand celui-ci affecte la substance ou la personne, l’erreur povoquée par le dol suppose, en général, l’annulation de l’acte juridique, n’importe pas quel en est son objet, si celle-ci a été déterminante au moment du consentement. La structure du dol est composée par deux éléments, qui doivent être réunis d’une manière cumulative: a) un élément objectif, matériel, qui consiste dans l’utilisation des méthodes malhonnêtes par l’intermède desquelles la personne est trompée; b) un élément subjectif, intentionnel, qui consiste dans l’intention de tromper une personne, pour la déterminer à conclure un acte juridique civil. Pour pouvoir annuler l’acte, le dol doit accomplir, d’une manière cumulative, les conditions suivantes: a) être déterminant pour la conclusion de l’acte juridique civil, c’est-à-dire la partie ne l’aurait pas contracté autrement; b) provenir de l’autre partie ou plus exactement provenir de l’une des parties contractantes. La sanctionne qui intervient dans le cas du dol principal est la nullité relative de l’acte juridique, l’action en annulation pouvant être promue seulement par la victime des manipulations dolosives. S’agissant d’une nullité relative, la victime du dol peut confirmer l’acte frappé par une telle nullité, soit exprès, soit tacit. Parce que le dol a une nature juridique double dans le sens qu’il constitue tant un vice de consentement, tant un fait illicit de l’auteur des manipulations dolosives, cela peut constituer un motif tant pour l’annulation de l’acte juridique, tant pour une action de compensation.

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