DREPTUL TRANSPORTURILOR ÎN REPUBLICA MOLDOVA - RAMURĂ DE DREPT SAU DISCIPLINĂ DE STUDIU ÎN CADRUL FACULTĂŢILOR DE DREPT?
TRANSPORT LAW IN THE REPUBLIC OF MOLDOVA - BRANCH OF LAW OR DISCIPLINE OF STUDY FOR LAW SCHOOL?

Summary/Abstract: Le droit des transports dans la République de Moldavie - branche de droit ou discipline d’étude aux facultés de droit? Le droit des transports concerne le déplacement des personnes ou des marchandises. Le déplacement est fait sur la base d’un contrat de transport et les parties au contrat sont d’une part le transporteur et d’autre part l’usager du moyen de transport. Le transport peut être un transport de personnes ou un transport de marchandises, il peut être terrestre, maritime, aérien ou fluvial. Nous suivont plusieurs objectifs dans cet article. Premièrement, de donner un réponse à la question si le droit de transport peut être consideré comme une branche distincte au sein du droit privé ou seulement une discipline d’étude dans les facultés de droit en République de Moldavie. Le second objectif consiste d’exposer quel est le niveau actuel du droit des transports dans notre république et quelle est la localisation de la discipline dans le system des disciplines juridiques. Un problème actuel est de répondre à la question si le droit de transport peut être considéré comme branche de droit ou comme une institution juridique dans le cadre de droit civil. Pour répondre a tous ces questions, nous avons caracterisé l’objet d’étude du droit des transports, la méthode de réglementation, les sources juridique est autres traits specifiques. Le contenu de l’article est divisé dans sept chapitres. Dans chaque chapitre ont été exposées l’essence et l’importance de droit du transport dans le système de droit de la République de Moldavie. On a fait une analyse comparative entre le droit de transport existant en plan international (en Roumanie, Russie et dans l’ex-Union Soviétique) avec celle nationale. Des importantes propositions faites par l’auteur veulent aider le développement normal du système de droit du transport en République de Moldova.

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