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Brève incursion historique concernant l’évolution de la notion de droit de propriété et de ses restrictions, dans le droit français et dans le droit a
Brief historical insight on the evolution of the notion of property right and its limits, in French law and the englezt

Author(s): Laura-Maria Crăciunean
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence
Published by: Universul Juridic
Keywords: droit de propriété; propriété; droit français; droit anglais; histoire, limites; pouvoirs du propriétaire

Summary/Abstract: Cet article a comme objectif la présentation d’une manière comparative – dans le droit français et dans le droit anglais des biens – l’évolution et le destin d’un droit fondamental de l’homme, celui de la propriété privée, avec de nombreuses questions qui se posent à son sujet: quelles sont les origines du droit de propriété, quel est le rôle du droit romain dans sa formation, comment le droit de propriété s’est-il adapté aux nécessités du monde féodal, quelle fut l’ampleur des bouleversements apportés, en France, par la Révolution de 1789, comment le Code civil protège-t-il le droit de propriété, qu’est ce qu’il est devenu le droit de propriété au XXe siècle, quelles sont les différences terminologiques et matérielles entre le droit de propriété en France et en Angleterre? Nous nous somme aussi concentré sur les aspects particuliers du droit anglais des biens parce qu’il n’existe pas une distinction trés bien conturée entre le droit réel et le droit de créance; c’est, d’ailleurs, la preuve d’une grande souplesse qui, en particulièr dans la matière des biens, assure l’adaptation aux éxigences du monde moderne, commercial et financier. On parle ici des concepts qui ont permis et qui permettent encore une multiplication des droits et des pouvoirs sur les choses, d’une manière simultané et succesive. Telles sont les questions auxquelles cet article essaie de répondre.

  • Issue Year: 2008
  • Issue No: 01
  • Page Range: 57-79
  • Page Count: 23
  • Language: Romanian
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