УСТАВНОСТ И УСТАВНО СУДСТВО
CONSTITUTIONALITY AND CONSTITUTIONAL JUSTICE

Summary/Abstract: Dans le monde contemporain la constitutionnalité en tant que principé juridique devient de plus en plus un principe politique.La constitution de même que la constitutionnalité n'ont pas pris naissance et ne se sont pas réaliseées en dehors des rapports et des événements politiques contemporains, ni en dehors des intérêts politiques de la classe et de la structure qui les adoptent et qui les instituent. Les mouvement sociaux et politiques con¬temporains font ressortir que la constitutionnalité se manifeste comme axiome et comme principe des rapports politiques. C'est pourquoi de ce point de vue cette notion dans chaque cas particulier acquiert sa dimension politique parti¬culière.Le sens politique et ls notion de la constitutionnalité devient ainsi la pro¬priété" de chaque système particulier, em conséquence cette notion acquiert un sens extrêmement hétérogène.Cependant, sans égards à toutes ces différences qui existent en ce qui concerne cette notion, la constitutionnalité est presque partout conçue comme principe qui intercède en faveur de la réalisation de la constitution, de l'applica¬tion et de la réalisation de la constitution en tant que loi suprême du pays.. C'est pourquoi la constitutionnalité est la. règle du jeu politique qui vit sans interruption et qui est présente et indispensable dans tous les systèmes consti¬tutionnels aux fins de la réalisation de la constitution.La constitutionnalité est la force cohésive qui rattache les dispositions con-stitutionnelles proclamées avec la pratique et introduit dans la vie la lettre écrite de la constitution.La lutte pour la constitutionnalité devient de plus en plus indispensable à la société démocratique contemporaine et sans laquelle on ne peut presque pas concevoir l'ordre tant soit peu démocratique.De ce point de vue devient surtout importante la protection de la constitu¬tionnalité. Sans la protection de la constitutionnalité il n'y a pas de constitu¬tionnalité. Sans l'institution de la protection de la constitutionnalité il n'y a pas de protection de la constitutionnalité. C'est pourquoi la constitutionnalité et la justice constitutionnelle sont rattachées et conditionnées mutuellement. Cela est tout particulièrement important au point de vue de la protection des droits fon¬damentaux et de la liberté de l'homme et du citoyen.Le système constitutionnel et politique d'un pays doit se défendre non seule¬ment contre ses ennemis intérieurs et extérieurs déclassés. Le système doit se défendre aussi »de son propre mouvement«. L'ordre gouvernant qui ne pouvait pas comprendre ce fait s'est exposé au danger de perdre le terrain sous ses pas, en perdant la confiance et l'appui du peuple.Les cours constitutionnelles sont en tant qu'institutions de la protection et de la garantie de la constitutionnalité en réalité »les freins politiques« qui éliminent les états contraires à la constitution et contraires à la loi en tant que formes de l'injustice et de cette manière consolident la confiance dans l'ordre, c'est-à-dire consolident l'ordre constitutionnel du pays.La justice constitutionnelle a une importance d'autant plus grande surtout et en particulier parce qu'elle protège de l'arbitraire et de l'abus du droit en tant que formes particulières de l'arbitraire wui proviennent des organes publics. Cela se répercute dans le processus de l'adoption tant des actes juridiques géneéraux que des actes juridiques individuels.L'élimination efficace de tous ces états contraires à la constitution et leur placement au niveau de la constitutionnalité — à la constitution et sous la cons¬titution. signifie en réalité l'établissement non seulement de l'équilibre juridique mais en premier lieu de l'équilibre politique dans une société.Le développement de la justice constitutionnelle ayant pour but la pro¬tection de la constitutionnalité dans l'avenir dépendra des efforts généraux pour la victoire de la démocratie, des droits et des libertés de l'homme.

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