ПОЈАМ И ЗАШТИТА ОСНОВНИХ ПРАВА У ПРАКСИ ЕВРОПСКИХ УСТАВНИХ СУДОВА
THE CONCEPT AND PROTECTION OF FUNDAMENTAL HUMAN RIGHTS IN THE JURISPRUDENCE OF EUROPEAN CONSTITUTIONAL COURTS

Summary/Abstract: A la Quatrième conférence des cours constitutionnelles européennes, ainsi que des autres tribunaux qui réalisent le contrôle et la protection de la consti tutionnalité et de la légalité à Vienne en 1975, la question a été abordée de la protection des droits fondamentaux de l'homme en tant que l'une des compétences prioritaires de la justice constitutionnelle cootremporaine.Eu égard aux conditions différentes dans lesquelles se réalise la protection des droits fondamentaux de l'homme, les cours constitutionnelles européennes à cette occasion aussi sont partis de l'hypothèse — qu' on s'instruit sur les différences. Dans l'examen du problème de .la protection des droits fondamentaux la première question qui se pose est celle de la notion des droits fondamentaux, qui sont en raison des différences des systèmes constitutionnels et des difféerences des conceptions juridico-constitutionnelles, conçus différemment dan les divers Etats. Par rapport aux conceptions des droits fondamentaux de l'homme dans les autres Etats, la priorité des droits fondamentaux de l'homme dans la Constitution de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie de 1974 tire son origine du nouveau rôle et de la place de l'homme dans le système et la société et dans ce sens, les droites de l'homme dans ce pays ont obtenu une importance exceptionnelle comme fondement du développement socialiste ultérieur en. Yougoslavie.La position et l'importance des droits fondamentaux de l'homme en You¬goslavie ne pourraient pas être compris es si dans ces circonstances on n'avait pas en vue un système social et politique complet, en tant que système de l'auto¬gestion sociale, qui devient non seulement déterminant mais aussi décisif pour la réalisation des droits fondamentaux. L'autogestion est le système fondamental et la position théorique par rapport à la valeur des libertés et des droits de l'homme.Les valeur des droits humains et des libertés des citoyens acquiert son entière expression dans les conditions de l'existence de la propriété sociale en tant que forme de propriété gouvernante.En conformité avec les différences au sujet de la notion des «droits fondamentaux qui varient d'un Etat à l'autre, de même les formes du contrôle et de la protection de la constitutionnalité dans le domaine des droits fondamentaux, en tant que formes spécifiques, varient d'un Etat à l'autre. Les causes sont nombre¬uses pour un tel état de choses, eu. égard au fait que chaque cour constitutionelle européenne particulière realise le contrôle et la protection de la constitutionna¬lité des droits fondamentaux de l'homme dans les conditions de l'exiistence des constitutions différentes et de la compétence différente.Cepedant, l'expérience acquise et la pratique ont confirmé, (ce qui a été mis en relief à la conférence des cours constitutionnelles européennes), que le contrôle judioaire et la protection de la oonstitutionnalité et de la légalité la forme la plus efficace, la plus objective et au point de vue de la protection de la constitutionnalité la forme la plus conséquente de la protection des droits fondamentaux.De la même manière, la pratique des cours constitutionnelles europénnes est resté conséquent dans l'application du contrôle complémentaire (en tant que forme répressive) et de la protection des droits humains.

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