ПОСТУПАК ПО ЖАЛБИ У КРИВИЧНОМ ПРОЦЕСНОМ ПРАВУ
APPEAL PROCEDURE IN CRIMINAL PROCEDURE LAW

Summary/Abstract: Dans ce travail est exposé en premier lieu la procédure sur la plainte portée contre le jugement du tribunal de première instance. La structure de la procédure sur la plainte doit assurer la possibilité de la réalisation du devoir des voies de droit, qui consiste dans l'adoption d'un jugement légal et conforme à la régie. De cette manière la procédure sur plainte, en donnant la dynamique à cette institution, obtient une importance correspondante. Si on prend en consi-dération que les dispositions par lesquelles est réglementée sur plainte portée contre le jugement du tribunal de première instance sont appliquées d'une ma¬nière appropriée de même aux autres voies de droit normales, alors l'importance est encore plus grande.L'auteur a divisé l'exposé sur ce thème en trois parties. D'abord il explique .la procédure devant le tribunal de première instance, ensuite la procédure devant le tribunal de la voie de droit, et à la fin les limites de l'examen du jugement de première instance. La procédure devant le tribunal de première instance a pour but l'examen des conditions de procès pour le développement de la procédure devant le tri¬bunal de la voie de droit. C'est pourquoi le président de la chambre du tribunal examine l'oportunité et le caractère admissible de la plainte, ainsi que la question si la plainte a un cotenu prescrit par la loi. .Dans le cadre de la procédure devant le tribunal de la voie de droit l'auteur distingue la procédure préparatoire et la procédure principale. Une attention particulière est consacrée à la procédure principale qui peut avoir lieu dans la séanc de la chambre et au cours du débat judiciaire. A cette occasion sont pro¬posées mesures pour le règlement des questions contestables et des lacunes juri¬diques qui sont la conséquence du caractère concis de la réglementation législative. En tant que caractéristique importante l'auteur a mis en relief le fait que la procédure pénale yougoslave peut servir d'exemple comment il faudrait organiser l'examen de l'état de fait dans la procédure sur les voies de droit, car cette question n'est pas encore résolue dans certaines législations contemporaines.La détermination des limites de l'examen du jugement de première instance est systématisée en trois parties: l'examen dans les limites du fondement et des raisons mentionnés dans la plainte, l'élargissement de la sphère de l'examen et le rétrécissement de la sphère de l'examen du jugement attaqué. Une telle systé¬matisation est effectuée à cause de la diversité des situations de procès qui peuvent se manifester dans l'application de la loi, et qui a en premier lieu une- importance théorique.A la fin l'auteur mentionne que la suite du travail sera consacrée aux déci¬sions du tribunal de la voie de droit et à la procédure réitérée devant le tribunal de première instance, pour qu'on puisse former un ensemble qui servira de base à l'examen de la procédure sur la plainte.

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