ТУМАЧЕЊЕ УГОВОРА; САМОУПРАВНИХ СПОРАЗУМА И ДРУШТВЕНИХ ДОГОВОРА
INTERPRETATION OF CONTRACTS; SELF-MANAGEMENT AGREEMENTS AND SOCIAL AGREEMENTS

Summary/Abstract: Le problème de l'interprétation des contrats n'est pas par soi-même dans la théorie du droit contractuel résolu d'une manière uniforme, parce que la ré¬ponse à la question quel est le sens qu'il faut donner aux déclarations de volontés dans le contrat, quand à ce sujet n'existe pas l'accord des parties, dépend des principes sur lesquels reposent les dispositions relatives à la conclusion du contrat et de la détermination de l'ordre juridique pour le principe particulier. Ces princi¬pes sont; le principe de la volonté (Le sens souhaité subjectif de la personne qui a fait ladéclaration), le principe du sens de la déclaration donnée sous l'aspect de la partie à laquelle la déclaration est adresée (le sens) subjectiviment généralisé), le principe de la déclaration (le sens objectivement généralisé) et. le principe de la confiance pour lequel la volonté déclarée dans le contrat est interprété de telle sorte que l'autre partie contractante des mots 'puisse tirer la signafication qui peut être donnée par les mots avec la confiance correspondante (le sens ob¬jectivement individuel).Dans la législation comparée et'dans la théorie se sont développées les régies spéciales — les critères pour l'interprétation des contrats. Ces règles sont les suivantes: la compréhension unique du contrat (canon de la totalité), la prise en considération des circonstances qui étaient ptésentes lors des négociations rela¬tives à laconclusion du contrat, le comportement des partise après la conclusion du contrat, le but du contrat, les rapports d'affaires particuliers et les coutumes des parties contractantes, fais a démons tratio non nocent.En ce qui concerne l'interprétation des conventions autogestionnaires et des accords sociaux, ces nouvelles institutions de notre droit autogestionnaire — „qui sont conclues librement et en conformité avec les volontés exprimées des partici-pants" qui sont , à l'occasion de la conclusion des conventions autogestionnaires et des accords sociaux égaux en droits" (article 574 de la Loi relative au travail associé) il faut les interpréter en concordance avec leur nature juridique. Vu qu'ils sont eu égard à l'objet de règlement très différents, les uns sont.de nature juridi¬que contractuelle, les autres sont des actes normatifs, les troisièmes contiennent des éléments de caractère normatif et contractuel (dans la théorie la concorda¬nce n'existe pas sur cette question), et la réponse à la question quelles sont les règles valables pour leur interprétation ne peut être unique. Si dans leur contenu se trouvent des „normes autogestionnaires", donc s'ils représentent eux-mêmes des actes généraux autogestionnaires, on peut leur appliquer les règles qui sont valables pour l'interprétation des contrats, avec toutes les caractéristiques de l'in¬dividualisation. Dans un tel cas leur correspond plutôt une interprétation unique avec des critères objectivisés qui sont valables pour l'interprétation des lois. Cependant, quand il s'agit des conventions autogestionnaires qui ont un caractè¬re contractuel (par exemple, les conventions relatives à l'association des moyens aux fins de la conduite des affaires en commun) dans l'interprétation il faut appli¬quer les règles qui sont valables pour les contrats, évidemment à condition qu'il n'y ait pas dans la loi des prescriptions spéciales à ce sujet.Par conséquent, une réponse unique à la question comment il faut interpré¬ter les conventions autogestionnaires et les accords sociaux ne peut être donnée, de sorte que dans chaques cas concret il faut estimer leur contenu, leurs, buts et leur portée pour qu'on puisse décider si on appliquera les règles qui sontvalables pour l'interprétation des normes ou les normes qui sont valables pour les con¬trats.

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