ГРАЂАНСКО-ПРАВНА ОДГОВОРНОСТ ВЛАСНИКА АТОМСКОГ РЕАКТОРА ПРЕМА ТРЕЋИМ ЛИЦИМА У УПОРЕДНОМ ПРАВУ
CIVIL LIABILITY OF THE OWNER OF NUCLEAR REACTOR TOWARDS THIRD PARTIES IN COMPARATIVE LAW

Summary/Abstract: L'utilisation de l'énergie atomique dans les buts de guerre ou de paix a suscité de nouveaux problèmes dont ne s'occupent pas seulement les savants et les techniciens mais aussi les juristes. Un des problèmes fondamentaux dè la législation atomique est aujourd'hui dans le monde la réglementation de la responsabilité résultant de Pappilication de l'énergie atomique en temps de paix envers les tiers. Dans l'article l'on traite des problèmes de la responaabilité civile pour les dommages causés par un accident nucléaire sur le plan de droit compréPour le dommage atomique en est adoptée dans toutes les législations une'responsabilité absolue du propriétaire des installations nucléaires (art. 12 de ta loi suise sur l’énergie atomique art. 25 de la loi allemande art 4 de la loi 'britanique, attitude de la jurisprudence des Etats Unis). Et la force majeure, n'y est pas une raison pour l'exonération de responsabilité.Le lésé n'y est pas tenue, pour la réalisation de sa demande, de prouver la faute au propriétaire de l'instalation atomique. Elle n'est tennue que de prouver que le dommage est causé par un auteur déterminé. L'on y part du principe que la société permet et tolère les activités dangereuses qui sont' généralament utiles, mais elle ne permet pas les lésions et les conséquences nuisibles de telles activités. Elles doivent être éliminés par celui qui aprovoqué le danger augmenté et le risque. D'après les principes d'une responsabilité accentuée pour les dommages atomiques, le propriétaire de l'installation atomique n'y est responsable que pour le risque nucléaire, soit, pour la mort que pour une lésion personnelle, de même que pour les endommagements de choses, résultant exclusivement de l’influence de la radiation de matières radioactives. Quant au problème des conséquences ultérieures de la radiation qui en dérivent après dizaines d'années dans le droit atomique de tous les pays le délai objektif de prescription de la demande en dommages - intérêts est fixé à un minimum de dix ans de l’accident et dans certains pays ce délai est même de trente ans. Le domaine du droit atomique est une branche idéale du droit, dans laquelle est possible de réaliser une égalisation juridique a l'égard de la réglementation; La solution commune de tous les plus importants problèmes qui s'y manifestent créé une solidarité internationale, dont P origine se trouve exclusivement dans ùh domaine rationnel. Chez le droit atomique le moment ethnique qui vient toujours en considération lorsqu'il s'agit d'une réglementation nationale et qui, dans plusieurs domaines de droit, crée des difficultés insurmontables pour une codification et une égalisation sur le plan international, a perdu son importance.

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