ДРУШТВЕНА СВОЈИНА У НОВОМ УСТАВУ И ОСНОВНИ ИНСТИТУТИ ИЗВЕДЕНИ ИЗ ЊЕ
SOCIETAL PROPERTY AND ITS BASIC INSTITUTES IN THE NEW SFRY CONSTITUTION (1974)

Summary/Abstract: La nouvelle Constitution a consacré une attentation particulière à la ré-glementation des rapports socio-économiques au sujet des moyens de production. Or, tandis que les autres constitutions garantissaient ces rapports sociaux par l'institution du droit de propriété (à partir de la propriété privée jusqu'à la propriété socialiste d'état) en le rattachant soit a l'individu (le capitaliste) ou à l'Etat socialiste, notre Constitution a essayé de rompre ce monopole de propriété, qui sépare toujours l'ouvrier des moyens de production, en rompant la forme classique de la propriété, qui a été étabilie déjà par le droit romain, et en mettant en relief la propriété sociale en tant que fondement du travail social. Il en est résulté qu'elle a cessé d'être le droit de propriété et elle ne peut plus être exprimée ni constitutionnellement ni en s'appuyant sur le droit positif, comme le faisait jusqu'à présent les ordres de propriété régnants des pays capitalistes et socialistes.A chaque ouvrier dans le travail associé il est garanti par la nouvelle Constitution, en tant que son droit inaliénable, le droit de travail avec, les moyens dans la propriété sociale, qui l'autorise, de concert et à égalité de droits avec les autres ouvriers dans le travail associé, de traviller avec ces moyens et de diriger par son travail tant les conditions que les résultats de son travail, aux fins de satisfaire ses besoins personnels ainsi que les besoins collectifs.L'ouvrier réalise une telle condition socio-économique dans l'organisation fondamentale, qui représente la forme fondamentale de l'association du travail, ainsi que dans les autres formes de l'association du travail et des moyens dans la propriété sociale.L'ouvrier a le droit de trtvail avec les moyens sociaux de travail sur la totalité des moyens de travail dans l'organisation fondamentale du travail associé. La totalité des moyens sociaux de travail, à laquelle l'ouvrier a ce droit, constituent tous les biens mobiliers et les moyens monétaires, ainsi que les droits déterminés qui constituent la base matérielle du travail associé avec els moyens dans la propriété sociale.L'organisation fondamentale du travail associé ne dispose pas d'un certain droit particulier qui prend naissance en toute autonomie, elle déduit du droit de travail avec les moyens sociaux le droit de disposition dans la circulation, en vertu duquel elle est. autorisée de mettre en circulation certains biens et droits de la totalité des moyens sociaux, auxquels les ouvriers ont le droit de travail, de conclure et d'exécuter les contrats de vente, d'achat, de location et d'autres affaires juridiques. Les moyens de production peuvent être mis en ouvriers ont donné en particullier pour chacun d'un tel moyen dans l'organisation fondamentale du travail associé.Le droit de disposition dans la circulation est plutôt une force juridique spéciale, qu'un droit subjectif de l'organisation fondamentale du travail associé. Dans la circulation de la chose qui constitue le moyen social, on ne transfère pas à autrui les droits (il n'y a pas de circulation dérivée), ni le droit de travail ni le droit de disposition dans la circulation, mais on acquiert les droits qui peuvent exister d'après la constitution ou d'après la loi, ou en vertu desquels on peut effectuer le transfert de la chose.Les ouvriers et les autres hommes travailleurs associés dans la collectivité d'intérêt d'autogestion, sont les détenteurs du droit de gestion. Ils réalisent ce droit sur la totilité des moyens sociaux de la collectivité d'intérêt d'autogestion L' auteur détermine aussi le contenu de ce nouveau droit.La collectivité d'intérêt d'autogestion est le détenteur du droit de disposition dans la circulation de certains biens et droits de la totilité des moyens sociaux qui sont gérés par ses membres. Co droit contient les mêmes autorisations que le droit de disposition qui appartient à l'organisation fondamentale du travail associé.Les moyens des organisations socio-politiques et des autres organisations sociales déterminées par la loi, sans égard d'après quel fondement ils ont été acquis, sont la propriété sociale (ce qui n'était pas le cas d'après la Constitution de 1963), dont la destination est établie par les statuts de ces organisations, avec l'autorisation de les utiliser et d'en- disposer conformément aux statuts et à la loi.Sur les moyens sociaux pour la satisfaction des besoins sociaux généraux, existe le droit d'usage, qui contient l'autorisation pour la disposition de ces moyens, si par la loi il n'est prévu que sur certaines choses de ces moyens on acquiert un autre droit. Les sujets de ce droit peuvent être la collectivité socio- -politique et le fond autonome de la collectivité socio-politique.A la fin sont traitées en particulier les plaintes pour la protection de la propriété, dans lesquelles en tant que demandeur ne se présente plus seulement l'organisation de travail, mais ce droit appartient aussi aux ouvriers ainsi qu'a l'avocat général social de l'autogestion.

• Details
• Contents