ДРУШТВЕНИ ДОГОВОРИ И САМОУПРАВНИ СПОРАЗУМИ - НОВА ВРСТА АКТА У НАШЕМ ПРАВУ
SOCIAL AGREEMENTS AND SELF-MANAGEMENT AGREEMENTS: A NEW TYPE OF LEGAL ACTS IN OUR LEGISLATION

Summary/Abstract: Les accords sociaux et les conventions autogestionnaires apparaissent" comme une nouvelle sorte d'actes dans nôtre système. Ils ont pris naissance avec le développment de l'autogestion, surtout après les amendements constitutionnels de 1971 et la nouvelle Constitution de 1974. Quoique d'après certains éléments ces actes constituent une sorte spéciale, néanmoins il y a assez de différences entre eux. Ainsi, diffèrent surtout d'après les sujets, l'objet ainsi que sous le rapport des actes des organes d'Etat, tandis qu'ils ont en commun la nature, la fonction, la place et le rôle. Dans l'accord social les participants à l'accord et à la conclusion des actes sont nombreux et plus variés, à partir des organisations de travail associé jusqu'aux organes d' Etat et les organisations socio-politiques. L'objet des accords sont les rapports socio-économiques et les autres - rapports d'un plus large intérêt commun pour les participants à l'accord ou d'un intérét social général. Dans les conventions autogestionnaires les participants sont les ouvriers et les autres travailleurs. L'objet des conventions sont les rapports de caractère plus restreint. Ce sont les rapports au sein de l'organisation de travail associé ou les rapports entre l'organisation de travail associé et la communauté locale uo une autre organisation autogestionnaire. Par la convention autogestionaire sont réglés les rapports mutuels dans le travail associé, les organisations de travail et d'autres organisatios sont in- stitutées, les moyens et le travail sont associés de même les autres rapports sont réglés qui sont d'un intérêt commun pour les ouvriers et les autres travailleurs. Ainsi les accords sociauâ se présentant comme actes d'une plus grande importance. Ils exercent même de l'influence sur les conventions autogestionnaires. Elles doivent être en concordance avec les accords sociaux. Une telle différence influe aussi sur les rapports des accords sociaux et clés conventions autogastionnaires avec les actes des organes d'Etat. Les accords sociaux sont plus liés,- ils doivent être en concordance avec la constitution et la loi, tandis que certaines conventions autogestionaires de même avec d'autres prescriptions et les décisions de_ l'assemblée de la commune (quand les organisations qui exercent lies activités ou les affaires d'un intérêt social particulier sont en question). Cependant, pour le rapport entre les actes des organes d'Etat et des accords sociaux et des conventions autogestionnaires le procédé de règlement de la matière est d'une grande importance. En effet, par les actes des organes d'Etat la matière doit être régléme de telle façon qu'on laisse assez de place cour l'élaboration détaillée dans les accords sociaun et les conventions autogestionnaires. Ce n'est qu'ainsi que ces actes peuvent se développer comme autogestionnaires, en tant qu'actes par lesquel les ouvriers et les autres travailleurs peuvent régler leurs rapports mutuels, harmoniser les intérêts et or-ganiser les rapports d'un plus large intérêt social.Ce qui caractérise en particulier les accords sociaux et les conventions autogestionnaires en tant que sorte spéciale d'actes par rapport aux autres est leur nature et la fonction, la place et le rôle qu'ils ont dans tout le système. Ce sont des actes autogestionnaires, actes qui sont adoptés et conclus par les sujet autgestionnaires (les organisations et les communautés, les ouvriers et les travailleurs). Ces actes sont l'expression de l'harmonisation des intérêts et des besoins des sujets pareils et égaux en droits. C'est la collectivité auto- gestionnaire et d'intérêts. Ainsi ces actes diffèrent surtout des actes généraux des organes sociaux. Les accords sociaux et les conventions autogestionnaires doivent contenir de plus en plus des normes extrajudiciares. Ce caractère dies normes est estmé par l'analyse des actes et ses normes. La tendance du développement doit être dirigée vers le développement des accords sociaux et des conventions autogestionnaires en tant qu'actes généraux autogestionnaires, tant au sens formel qu'au sens matériel. A cela doit répondre et contribuer l'élaboration technique des actes. Le développment de plus en plus large de l'autogestion fait ressortir l'importance particulière et le rôle des accords sociaux et des conventions autogestionnadres dans le sens de la formation des actes extrajudiciares autogestionnaire, actes par lesquels les ouvriers mêmes et les autres travailleurs régleront en toute autonomie non seulement les rapports mutuels, mais aussi les rapports qui rentrent dans la sphère de leur intérêt commun plus ample ou qui sont d'un intérêt social général.

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