ДУГОВИ ЗАОСТАВШТИНЕ И РЕДОСЛЕД ЊИХОВЕ ИСПЛАТЕ
TESTAMENTARY DEBTS AND THEIR PAYMENT RANK

Summary/Abstract: Définissant les dettes grevant la succession comme obligations incombant au successeur dans sa qualité de tel, c'est-à-dire comme dettes dont, en dernière analyse, répond la succession, soit in valons, soit directement (cas de separatio bonorum), l'auteur présente un aperçu des dettes de la succession dans les droits hongrois, allemand, autrichien, suisse, français, soviétique, anglais, californien et israélien, critiquant ensuite les conceptions de la Loi yougoslave sur la succession de 1955 qui traite, dans son chapitre cinq point III, de la responsabilité concernant les dettes du de cuius, réconnaissant la notion „dettes de la successions" et sans déterminer la responsabilité à cet égard. Dans ce contexte, l'auteur expose son opinion sur les dettes qui devraient être considérées comme dettes de la succession en droit yougoslave de lege jerenda. Dans la deuxième partie de son étude, l'auteur traite du problème de l'ordre d'acquittement des dettes grevant la succession. Après avoir souligné l'importance de l'instauration de cet ordre et la possibilité d'autres sanctions pour son inobservation, il présente l'ordre adopté dans la législation ou la théorie dans les droits hongrois, allemand, soviétique, californien et israélien. L'auteur critique par ailleurs l'absence de cet ordre dans le droit successoral yougoslave, exposant, d'autre part, son opinion sur l'ordre à adopter de lege jerenda. A ce sujet, l'auteur accepte sans réserve l'ordre adopté dans la Loi yougoslave sur le concordat sans déclaration de l'état de faillite de 1965, qui règle en partie la faillite civile, sur le patrimoine du titulaire d'une firme, ajoutant à cet ordre les obligations apparues dans la faillite sur la succession. Dans la conclusion de son étude, l'auteur propose les modifications adéquates à opérer dans la Loi sur la succession. Ces modifications consisteraient dans l'acceptation du terme „dettes de la succession", en déterminant leur con-ception ainsi que, concrètement, les dettes à la charge de la succession. A ce propos, il convient de définir notamment les frais d'enterrement, à moins qu'on ne laisse au hasard la solution de cette question, ainsi que les frais économiques et ceux de procédure que devraient grever la succession. Enfin, l'auteur souligne que l'ordre des dettes de la succession à déterminer par la Loi sur la succession n'exclut pas le besoin de définir un ordre particulier de l'acquittement dans la faillite sur la succession.

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