ЗАШТИТА САВЕЗНОГ СТИЦАЊА ПРАВА ОД НЕОВЛАШЋЕНОГ ЛИЦА НА ПОКРЕТНИМ СТВАРИМА
THE PROTECTION OF BONA FIDES ACQUISITION OF MOVABLE PROPERTY BY AN UNAUTHORIZED PERSON

Summary/Abstract: L'acquisition de bonne foi du droit sur les biens meubles est une institution générale qui existe dans presque tous les régimes juridiques, d'après laquelle s'acquiert la propriété sur une chose par son transfert de la part d'une personne qui n'est pas le propriétaire de la chose, et qui n'est pas habilitée à en disposer. L'auteur présente d'abord les systèmes existant à propos de cette question en droit comparé, avec un accent particulier mis sur l'acquisition de la propriété de la part du non propriétaire d'après le droit yogoslave. Pour cette acquisition, en vertu de la règle juridique contenue à l'art. 221 du Code civil serbe, il est nécessaire que les conditions suivantes soient remplies:1. La propriété peut être acquise de la part du non propriétaire seulement sur les biens meubles,2. La personne qui acquiert la propriété de la part du non propriétaire doit être de bonne foi, et 3. L'acquisition doit englober les charges respectives.Outre les trois conditions générales ci-dessus, qui doivent être remplies cumulativement, une des trois conditions spéciales suivantes doit également être remplie:a) L'acquéreur doit se procurer la chose à une adjudication publique,b) il doit avoir acquis la chose de la part d'une personne qui fabrique d'habitude de pareilles choses, ou de la part d'un commerçant à l'endroit où de pareilles choses sont mises en vente,c) l'acquéreur doit s'être procurée la chose de la part de la personne à laquelle elle a été confiée par le propriétaire.Notre droit part de la conception selon laquelle lè propriétaire agit à ses risques et périls transférant la possession de la chose à une autre personne. Etant donné qu'il assume le risque choisissant la personne à laquelle il confiera la chose, il doit subir la perte de la propriété en faveur de l'acquéreur de bonne foi. Or, cette conception est dépassée par les besoins du trafic moderne massif. Elle ne peut exister que dans une petite communauté où il est facile de constater si la chose a été confiée à une personne sûre ou non, ce qui facilite le contrôle du risque de mauvaise foi. L'auteur considère, en ce qui concerne l'acquisition de bonne foi d'un bien meuble de la part d'une personne non habilitée, qu'il faut faire la distinction entre le trafic commercial et celui en droit civil. Dans le trafic commercial, il faut permettre l'acquisition de bonne foi sur les biens meubles, quelles que soient les raisons de la cessation de la possession de la part du propriétaire. Cependant, en droit civil doit être valable le principe d'Ulpien: „Nemo plus iuris transféré potest quam ipse habet". Par dérogation à cette règle générale, l'acquisition de bonne foi peut être admise seulement au cas où le propriétaire à transféré à une autre personne quelque chose de plus que la possession, autrement dit s'il a créé l'indication de propriété, de sorte que ce procédé peut être considéré comme sa faute, raison pour laquelle il perd le droit de propriété à la suite de la disposition de la chose de la part de la personne non habilitée. Dans la conclusion, l'auteur considère qu'il faudrait reconnaître au propriétaire antérieur qui a perdu le droit de propriété sur la chose, le droit de racheter la chose à l'acquéreur de bonne foi, surtout s'il s'agit des choses ayant pour lui une valeur d'affection.

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