СИСТЕМ И КЛАСИФИКАЦИЈА ПРАВА НА СТВАРИ
THE SYSTEM AND CLASSIFICATION OF REAL PROPERTY RIGHTS (IN REM)

Summary/Abstract: La systématisation des droits réels dans les systèmes universalistes, où il existe une forme de propriété dominante, fait la distinction entre la propriété et les droits réels limités, qui ne sont que des secteurs dérivés du droit le plus complet. Ces droits autonomes aux choses, dérivés de la propriété en tant que droit le plus complet, constituent une limitation de la propriété et ne peuvent porter que sur les choses d'autrui, de sorte que leur titulaire utilise dans un secteur déterminé la chose d'autrui. Leur nombre est limité justement par les possibilités du droit de base, par les attributions données par celui-ci. Le problème de systématisation des droits réels dans notre futur code civil se complique du fait qu'il n'existe plus une forme de propriété universaliste étant donné qu'apparaissent, en plus de la propriété sociale, comme formes de propriété particulières, la propriété privée, la propriété des organisations socio-politiques et des associations de citoyens, et la propriété personnelle. Dans un tel système de propriété pluraliste, il est difficile de dire, dans la construction des droits réels, qu'il existe un droit de base, comme droit le plus complet aux choses dont sont dérivés les droits réels limités en tant que iura in re aliéna. Il est essentiel de constater qu'à la suite de l'existence de l'économie de marché, les particuliers ou les personnes morales (organisations de travail) doivent posséder des droits réels qu'ils pourront transférer dans le trafic par contrat, qui habiliteront leurs titulaires à utiliser telle ou telle chose dans une mesure plus ou moins grande et à en disposer. Ces droits réels n'apparaissent pas comme partie d'un „droit de base", ils sont autonomes et leur „somme" ne droit pas donner la propriété comme droit le plus complet.C'est en partant de ce critère du régime de la propriété sociale qu'existent, d'après l'auteur, les droits réels suivants: 1) le droit d'utilisation, 2) le droit de disposition, 3) le droit de construction, 4) les servitudes réelles, 5) le droit de gage.Dans le régime du droit de propriété: 1) les servitudes (réelles et personnelles), 2) le droit de voisinage (cette matière est commune à la propriété sociale et privée), 3) le droit de gage (gage d'un bien meuble et hypothèque), 4) les charges réelles, 5) le droit de préemption.

• Details
• Contents