НЕКА ПИТАЊА У ВЕЗИ СА ЗАКОНСКИМ РЕГУЛИСАЊЕМ ОБЛАСТИ ВЕШТАЧЕЊА У КРИВИЧНОМ ПОСТУПКУ
SOME ISSUES CONCERNING THE REGULATION OF EXPERT WITNESS OPINIONS IN CRIMINAL PROCEDURE

Summary/Abstract: Dans cet article l'auteur d'abord souligne la nécessité de réforme des règ¬lements concernants le domaine de l'expertise, vue l'importance de plus en plus grande de l'expertise et des dépositions d'experts comme résultats d'expertises pour reclairsisisement et la solution des problèmes criminales. C'est le résultat de la complexité croissante des problèmes criminels et du nombre plus elevé de faits contestables pour la détermination desquelles on à bésoin des connaissan¬ces et d'adresse d'experts. Tenant compte de tous ces faits, l'auteur constate que la réglementation de l'expertise dans - le Code de Procédure Pénale existent est depassée et represente un frein pour l'introduction d'accomplissements scientifiques et techniques les plus récents dans la procédure pénale.Après ces constations générales, l'auteur traita d'une façon plus détaillée des questions spécifiques qui doivent être traitées tout spécialement dans la réforme future de la législature de procédure pénale. Ainsi, par exemple, l'auteur traite la question de la réglementation de l'expertise comme activité d'enquête de l'organe de procédure pénale et comme activité spéciale de l'expert, et il souligne la nécessité de réglementation autonome de cette activité e relation avec la des¬cente de justice comme activité différente de l'enquête. Il propose que le domaine de l'expertise soit réglementée dans un chapitre spécial, instituté »La déposition de l'expert« qui se trouverait après le chapitre concernant l'interrogatoire de l'inculpé, vue l'importance que ce domaine à maintenant et l'importance qu'elle aurat de lege ferenda.La seconde question à laquelle l'auteur à consacré une attention spéciale concerne l'introduction éventuelle d'une personne de plus dans la procédure pénale, le spésialiste. Vue quéntre ces .deux personnes il y existe une différence seulement du point de vue de la procédure, tandis qu'il n'y à pas de différence de point de vue de connaissances, l'auteur prépose que le législateur elargisse les activitése de l'expert et de telle façon embrasse tous les aspect d'assistance d'experts aux organes de procédure pénale, affin d'eliminer le bésoin d'intruduc- tion d'un expert de plus.En plus, en étudiant la question de la nature des cas d'expertise, énumerés taxativement dans la LPP, l'auteur est d'oppinion que l'activité spécialiste de l'expert dans la procédure- pénale devrait être reglée par des normatifs élastiques affin de pouvoir utiliser les accomplissements scienitfiques et techniques contem¬porains dans la procédure pénale.Finalement, l'auteur traite d'autres questions, comme par exemple la ques¬tion l'ordre de nomination d'experts et de leur nombre, ensuite la question de la détermination de l'envergure des activités de l'expert et la question qui s'ensuit de la délimitation des compétences entre l'organe de procédure pénale et l'expert ainsi que la question de la formation d'un Code Ethique d'Experts. L'auteur découvre des défauts dans la réglementation de ces questions et propose des modifications et suppléments dans la LPP exiistente. Il s'associe aux propositions des théoriciens d'élaborer un code, éthique d'experts.

• Details
• Contents