AVANT L’UKRAINE, C’ÉTAIT LA GÉORGIE: LE RÔLE DES TRIBUNAUX INTERNATIONAUX DANS L’ÉVALUATION JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ DE LA RUSSIE À LA SUITE DES VIOLATIONS FLAGRANTES DES DROITS DE L’HOMME
BEFORE UKRAINE, IT WAS GEORGIA: THE ROLE OF INTERNATIONAL COURTS IN THE LEGAL ASSESSMENT OF RUSSIA’S RESPONSIBILITY FOR GROSS HUMAN RIGHTS VIOLATIONS

Summary/Abstract: La création de l’État géorgien remonte au IIIe siècle avant Jésus-Christ. À partir du XVIIIe siècle, la Russie tsariste assume le rôle de puissance « protectrice » et, en 1801, annexe la Géorgie. Après la Première Guerre mondiale, l’État démocratique de Géorgie connaît trois ans d’indépendance (1921-1924) avant d’être conquise par « l’armée rouge » et incorporée, d’abord dans la République soviétique socialiste fédérale de Transcaucasie et, ensuite, dans l’Union soviétique. Lorsque l’Union soviétique commence à se désintégrer, la Géorgie engage son chemin vers l’indépendance. L’analyse des rapports de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe5 permet de conclure qu’à partir de 2003, la Géorgie a pratiquement commencé l’exécution des obligations prises lors de son adhésion au Conseil de l’Europe en 1999.

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