Viaţa privată internaţională – Repere în dreptul conflictelor de legi
International Privacy – Conflict of Laws Landmarks

Summary/Abstract: La vie privée internationale évoque les relations internationales frontalières impliquant des individus et des personnes morales. La vie privée internationale se déroule exclusivement entre les individus; cela n'a rien à voir avec les actes jure imperii, accomplis sur la base de la souveraineté ou de l'autorité publique. Le droit international privé examine les relations privées internationales dans une perspective globale (les faisant passer à travers le filtre de la qualification, du renvoi, des conflits des lois – dans le temps, dans l'espace, mobile) et dans une analyse détaillée des règles de conflit. Les deux perspectives insistent sur le rôle des règles de droit international privé, qui fournit les solutions et les concepts clé pour résoudre les conflits de droit et les conflits de compétence. Les conditions et les conséquences de l’internationalité du droit international privés sont perceptibles à plusieurs niveaux. Sous le signe d'une physionomie particulière, construite par vaincre les frontières et par la création d’un terrain d'entente pour les langues nationales (le langage de tous les pays), on peut mettre en lumière deux questions essentielles: le caractère transfrontalier du droit international privé et la gestion de l’ordre publique dans l’espace européen. La nature transfrontalière se reflète sur deux niveaux. En cas de conflit de lois, la relation juridique peut être soumise à deux ou plusieurs systèmes de droit, car, la présence de l'élément étranger donne lieu à un conflit positif de lois. Les conflits de jurisdictions apparaient dans le cas ou les tribunaux des différents pays sont également compétents pour juger les litiges civils.

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