Adopţia cu element de extraneitate
Adoption with an external element
Author(s): Jugastru CalinaSubject(s): Law, Constitution, Jurisprudence
Published by: Universul Juridic
Keywords: droit international privé; adoption; conditions de fonds; conditions de forme; qualification; loi applicable; domaine;
Summary/Abstract: L’institution de l’adoption présente quelques notes spécifiques dans les conflits de loi et dans les conflits de jurisdictions. Cette analyse mise en lumière les particularités concernant la terminologie, les conditions et les efftes de l’adoption. Le Code civil roumain identifie, dans le contexte de la loi applicable au conditions de fonds, deux situations: l’adoption de l’enfant par une seule personne (ou par les conjoints qui adopte ensemble un enfant sans qu'il soit l'enfant d'un conjoint); le cas où le conjoint doit adopter l'enfant de son conjoint. Lex causae est déterminée par des critères différents dans chacune de ces hypothèses. Certaines situations peuvent générer conflit de lois dans le temps et dans l'espace pour l’adoption avec élément d’extraneité. Les plus fréquentes sont l’ordre publique de droit international privé et les cas de reconnaissance des institutions inconnues à État du for (certains systèmes juridiques ne connaissent pas l'adoption, mais seulement des institutions qui servent à la protection de l’enfant, mais qui ne créent pas la filiation).
Journal: Acta Universitatis Lucian Blaga. Iurisprudentia
- Issue Year: 2016
- Issue No: 02
- Page Range: 54-72
- Page Count: 19
- Language: Romanian
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