Raportul dintre Sfântul Scaun şi Statul Vatican
La question des sujets de droit occupe une place particulière dans la doctrine du Droit international public et si les États ont toujours été considérés comme étant membres de droit de la communauté internationale, il y a deux entités qui ne font pas l’unanimité: l’Église catholique et l’État du Vatican. La plupart des internationalistes les rangent à côté de sujets classiques, bien que certains de leurs caractères les délimitent de personnes internationales proprement dites. Le statut juridique de l’Église catholique et de l’État de la Cité du Vatican ne peut pas être conçu ni compris sans une analyse profonde du rapport établi entre eux, rapport qui ne doit être séparé à son tour de relations entre deux autres personnes internationales, à savoir le Souverain Pontife et le Saint-Siège. D’abord, la conception sur le rapport entre l’État de la Cité du Vatican et l’Église catholique ne peut pas être configurée sans la fixation des concepts primaires, c’est-à-dire le Pape, le Saint-Siège, l’État Pontifical et l’Église catholique. La maîtrise parfaite de la terminologie juridique donne accès au bon traitement de notre sujet, qui peut être formulé comme une interrogation: en vérité, quel est le rapport entre le Saint-Siège et l’État Papal? S’agit-il d’une relation de protectorat, ayant le Saint-Siège comme protecteur et l’État créé en 1929 par le Traité de Latran comme protégé? Ou bien y a-t-il une relation de vassalité entre les deux entités? Ou peut-être une union generis, à cause de leur chef commun, le Pape, ce qui laisse à penser à une union personnelle ou même à une union réelle ou au moins à une union de siège? “Tout est vrai là-dedans et rien n’y est exact” disait jadis un grand écrivain français1 et l’état de notre sujet n’est pas loin d’un tel constat, car si les diverses hypothèses proposées par les certains auteurs semblent bien décrire le rapport entre le Saint-Siège et l’État de la Cité du Vatican, leur analyse critique prouve que leur bien-fondé n’est pas confirmé par sa confrontation avec les faits objectifs.
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