Keywords: Russia; pensioners; Moscow; senior social services; budget problems; war veterans; disabled person;
Many seniors in Moscow find they can no longer afford “non-essential” services, like a walk outside.
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Keywords: Hungary; Roma; education; religious; discrimination; Methodist church; Hungarian sociologist; Jai Bhim Buddhist community; Tibor Derdak;
A group of schools in Hungary takes a page from a Buddhist crusader to help Roma and others who need it.
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Le mouvement intense de codification et re-codification à droit constant du droit français suscite des réactions qui surprennent par le contraste opposant ceux qui louent un remède miracle à la crise de la loi et ceux qui dénoncent un outil de réforme insidieuse. Pour tenter de prendre une mesure des vices et vertus de cette codification, il est possible de l'apprécier à l'aune des ambitions qu'elle prétend poursuivre: en tant que codification, elle garantirait une meilleure accessibilité du droit; en tant que droit constant, elle assurerait une absence de réforme du droit: la codification à droit constant est-elle fidèle à ces deux promesses?
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Le régime des contrats est aujourd’hui d’une brûlante actualité sur le plan international. La doctrine n’a jamais manqué d’attirer l’attention sur l’impérieuse nécessité de respecter ses engagements contractuels afin de maintenir un climat de confiance indispensable au développement des échanges et à la prospérité. Un appel à la définition de nouvelles règles est soutenu par ceux qui dénoncent le vieillissement de ce régime dans certains pays et la diversité des règles qui le constituent à travers le monde. A part du principal outil international contraignant dans le domaine du commerce transnational, la Convention des Nations Unies sur le contrat de vente internationale de marchandises, cette conjonction a conduit à l’apparition des certains projets d’origine privée connus sous les noms de “Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international”, “Principes du droit européen du contrat”, rédigés par la Commission pour le droit européen du contrat, et le projet de Code européen des contrats de l’Académie des privatistes européens de Pavia.
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Le projet du Code civil européen, démarche qui a déjà pu être qualifiée de « diabolique » dans le sens étymologique du terme, relève plutôt du paradoxe. La présente étude argumente que l’envisagée codification de la matière privée européenne est non seulement douteuse au point de vue de sa constitutionnalité et légitimité, mais aussi artificielle, nonconforme à la logique même du système communautaire, inappropriée au point de vue instrumental et inouïe diachroniquement.
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La mise en vigueur du Code civil et du Code de commerce néerlandais de 1838 termina une période de troubles où le désir et le besoin de l`unification du droit se sont manifestés. Le Code civil néerlandais datant de 1838 fut fortement inspiré de son exemple français, entré en vigueur dans les années 1810-1813 où les Pays-Bas furent annexés par la France. A l`issue de la Deuxième Guerre mondiale, le temps était propice au projet de réforme du Code civil, lancé en 1938 à l’initiative du Professeur E.M. Meijers. Comme point de départ, il avait établi une liste de 100 points sur lesquels le Code civil devait être révisé. Le projet de codification avait pour but de construire un système de droit civil cohérent, en abandonnant le système du Code civil français. La politique législative et la technique législative employées pour la révision du Code civil néerlandais dans les années 1947-1992 (année de sa mise en vigueur) seront le sujet de cette présentation.
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Depuis le 1 janvier 2008, dans la Fédération Russe est entré en vigueur la quatrième partie du Code civil, consacrée aux droits exclusifs résultants des activités de l’esprit et les moyens juridiques pour les individualiser. Le législateur russe souhaitait unifier les nombreuses lois en matière de protection d'auteurs et de droits aux brevets, ainsi que les moyens pour les individualiser. La nouvelle réglementation réunit les questions très actuelles et complexes spécifiques à l'économie de marché, en prenant en considération le contenu des normes et les principes du droit international sur la protection de la propriété intellectuelle. En dépit de ses quelques manquements, on peut caractériser ses dispositions comme étant de haut niveau juridique. L'acceptation des quatre parties du Code civil est la tentative suivante du législateur russe de mettre de l'ordre dans la sphère de la protection des résultats du travail intellectuel.
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Le changement des réalités sociales après l’écroulement en 1991 de l’URSS a réclamé l’élaboration d’un nouvel cadre législatif pour la Moldavie indépendante. Un effort immense a été déposé et des nombreux actes normatifs ont été publiés. Malheureusement, le manque d’expérience de la part du législateur a eu comme résultat des lois parfois peu qualitatives. Il existe dans les codes civil et de la famille des lacunes douées au non respect de la Loi sur la technique législative, no. 780-XV, de 27.12.2001. Notre intention est de les identifier de les analyser.
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La codification allemande de 1896 (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB, entré en vigueur en 1900) suit le système des pandectes. Celles-ci n’ont rien à voir avec les pandectae de Justinien et se caractérisent d’un côté par une partie générale qui contient des dispositions s’appliquant aux autres parties. De l’autre côté, on y trouve non seulement une partie sur les obligations et une autre sur les biens mais aussi des parties réservées à certains domaines de vie comme le droit de famille ou les successions. Ce système a des défauts puisque dans le droit des successions il s’agit également et exclusivement des matières du droit des obligations et des biens. En effet, cet ordre de matière produit des contradictions qui restent d’ailleurs seulement maîtrisables à cause de la précision des termes juridiques. L’on peut donc penser à une recodification du BGB. Considérant ces aspects il est d’autant plus intéressant qu’une bonne partie des anciens pays communistes s’oriente vers le modèle des pandectes, dont notamment la Moldavie ou la Pologne. En même temps, ces pays n’ont souvent pas intégré le droit de famille dans leurs codifications. Même si les raisons originales d’une codification propre du droit de famille résultent des réflexions idéologiques, le résultat est à approuver. Car ces codes sont ainsi uniquement marqués par des questions de patrimoine.
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Le recours civil est l’une des institutions procédurales qui ont connu, dans le droit roumain, de fréquents changements. Parmi ceux-ci, ceux survenus à partir de 1993 ont démontré que le législateur roumain n’a pas réussi à isoler, de façon satisfaisante, les données du recours, respectivement celles qui pourraient conférer l’identité réelle à cette voie d’attaque. L’échec de l’identification d’un modèle théorique de référence a engendré des oscillations et des hésitations et même l’incidence de solutions légales et jurisprudentielles arbitraires, erronées, déficitaires ou contradictoires. Nombre de ces solutions n’ont bénéficié ni du support d’une logique formelle consistante et efficace, ni du fondement de la connaissance du bloc de règles fondamentales, aptes à gouverner un système cohérent des voies d’attaque et un remède procédural présentant la physionomie particulière du recours. Le recours réglementé par la procédure roumaine actuelle est le légataire du recours en cassation de la procédure d’avant la guerre. Ce dernier provient du droit français et a fonctionné pendant la période 1862-1948, selon des principes et des règles concrets identiques à ceux du droit français: le recours ne représentait pas le troisième degré de la juridiction commune, mais une juridiction à fonction spéciale; l’instance de recours ne remplaçait pas la décision attaquée par sa propre décision, n’instrumentait pas et ne solutionnait pas non plus le fond du procès; dans le recours on ne réexamine pas les faits, mais on vérifie seulement la conformité de la décision à la loi; l’appréciation des faits est l’attribut souverain des instances du fond. Ce sont les traits du recours dans le soi disant système de la « cassation pure ».
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La suprématie de la loi, avec sa prétention d’incarner de manière exhaustive le droit, montre les signes du déclin. L’exigence développée il y a un demi-siècle en tant que perfection logique de l’idéal européen de la codification, c’est-à-dire le remaniement récurrent et périodique des codes pour accorder la définition codifiée du droit aux conditions du moment, s’affaiblit. Dans l’abandon de la codification (en vue d’arriver à l’état de décodification), l’accent se déplace du code lui-même à la fonction que le code peut remplir. Le code en tant qu’une forme systémique de l’objectivation juridique susceptible de donner une réponse sans lacune à toute question inscrite à l’intérieur de son cadre de régulation, est finalement remplacé par l’actualité de toute réponse canalisée par le code, peut-être en ne proposant rien d’autre qu’un topos systémique, auquel conceptuellement ou institutionnellement cette réponse librement contextualisée peut renvoyer. En même temps, le noyau de la codification demeure l’idée de système telle qu’elle se manifeste dans sa composition et sa structure, mais aussi dans la réflexion doctrinale et les constructions conceptuelles qui l’entourent, y compris la jurisprudence.
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The phase of elaborating the academic Common Frame of Reference approaches its end, while an outline edition of the academic CFR has already been published early this year, providing the basis for future discussion. Once created the CFR, it is envisaged, may help overcome the discrepancies existent in the field of private law in Europe, which in many respects affect the smooth functioning of the Internal Market. Another possible role of the future CFR may be to operate as a helping hand for the national legislator while transposing European legislation into national law. Furthermore, it may also serve as a helping hand when undertaking a comprehensive revision of domestic private law. Many of the new Member States are currently pursuing a general reform of their national legislation in the field civil law as a final closing act of the successful post-Communist political and economic transformation process. This article attempts to outline some functions and advantages provided by the DCFR for the national legislator (II), preceded by a brief presentation on the ongoing process (I) and followed by a conclusion on the prospects for the (D)CFR (III).
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La « longue marche » du droit privé de l’Union Européenne vers l’harmonisation est arrivée à une étape cruciale, celle de la recherche de cohérence. La construction d’un « Cadre commun de référence » suppose de recomposer la diversification des compréhensions nationales du droit communautaire. Dans le passé, la tâche de donner un « contenu » à la langue du droit relevait des différents acteurs sociaux; aujourd’hui, c’est principalement la doctrine qui a pour rôle de déterminer les concepts communs; pour ce faire, elle doit se munir d’une méthodologie précise qui ne soit pas concentrée uniquement sur les normes et qui soit indépendante de la méthode de téléologie et de fonctionnalisme appliquée par la Cour de Luxembourg. Afin de contribuer à consolider une culture juridique commune, cette méthode doit favoriser une lecture des textes de loi hors de leur contexte, qui aille à la recherche de notions constituantes permettant un raisonnement juridique cohérent entre le niveau communautaire et les niveaux nationaux. Partant du premier niveau, l’analyse devra conduire à une comparaison avec le système des notions propres aux systèmes juridiques nationaux, comparaison qui s’effectue au moyen d’une vaste description des différents usages des termes juridiques représentant les concepts. Cette approche se base sur la reconnaissance du principe selon lequel la langue est un élément fortement créatif du droit et que, dans le milieu unique de l’Union Européenne, il existe de multiples communautés d’interprétation qui communiquent de manière non hiérarchique. En outre, le droit communautaire impose des connexions obligatoires entre le niveau de l’Union et ceux des états; cela entraîne une circulation de règles parmi lesquelles la langue crée des solutions possibles, indépendamment des affirmations locales. Trouver ces solutions en passant en revue les définitions des termes effectuées par les formants légaux et interprétatifs, peut faciliter la recomposition de l’incohérence et de la tension destructrice d’un droit privé européen orienté vers l’harmonisation, mais qui reste l’otage des tendances pluralistes marquées par le multilinguisme.
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Par l’adoption du Code civil de 2002 dans la République de Moldavie, les dispositions de droit international privé ont été systématisées (codifiées) dans un compartiment séparé, en constituant le dernier livre du Code – Le Ve Livre (intitulé: Droit international privé). Les normes conflictuelles du Code civil, analysées d’une manière cumulative avec les dispositions du droit international privé du Code de la Famille de l’année 2000 et celles du Code de procédure civile de l’année 2003, forment à présent un corpus législatif sans précédent pour le droit international privée moldave. Dans ce contexte, la codification en Moldavie des normes de droit international privé dans une source législative unique et spécialisée n’est plus réclamée avec la même urgence.
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La Roumanie est le seul pays ancien socialiste qui a su garder jusqu’en 1989 son code civil moderne de forte inspiration française. Avec quelques modifications, il a survécu le communisme, en constituant le droit commun pour les rapports entre les particuliers et les organisations socialistes. Des préoccupations pour sa révision ont existé même avant la période communiste. Le projet achevé en 1940 a réussi une heureuse synthèse entre les bases françaises et les innovations inspirées par les codes civils allemand, suisse et par le projet italien entré en vigueur deux ans plus tard. L’année 1971 a vu la publication d’un Projet construit autour d’une propriété socialiste dominante. La nécessite générale de reforme législative après 1989 s’est fait senti aussi en droit civil; en conséquence, la décision a été prise en 1997 de refaire le code civil et celui de procédure civile. Plusieurs problèmes ont apparu immédiatement, parmi lesquels le choix du modèle à suivre s’avère le plus important.
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Keywords: global economy; Romania; economic integration.
The present economic climate is openly acknowledged as worsening in all EU countries of the region, cooling further in Central and Eastern Europe. Expectations for world trade in the close future indicate that on a worldwide scale export and import volume will strongly decline during the following year. The individual countries’ performances, both current and projected, are not uniform. Countries such as Bulgaria and Romania, registered a huge negative trade balance due to excessive consumer credits used for buying imported goods. Consumption grew instead of the investments.
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Keywords: SME’s; internationalization; strategies; weaknesses; difficulties.
The role of SMEs in the Romanian economy is indisputable. They are those that provide clearly continue development of the industry. The development of this sector has brought a problem regarding the internationalization of their activities. This process is very immportant for improving their competitiveness, export beign considered vital to increase Romanian SMEs activity. Therefore, the purpose of my paper is to investigate and describe the internationalization process of SMEs from Transylvania, what methods they applied for developing this process and understand which are the main barriers which limited this process.
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Instituirea Facultăţii de Bussines a Universităţii "Babes-Bolyai" din Cluj-Napoca a avut loc în primul deceniu de după revoluţia decembristă având la bază două idei: una externă si a doua din interiorul universitaţii clujene. Prima a fost reprezentată în anul 1991 de iniţiativa profesorului Colin Love de la Nothingam Trent University – care vizitase Facultatea de Stiinţe Economice din Cluj-Napoca în 1987 – de a crea o scoala de business la Cluj prin intermediul unui program Tempus finanţat de Comunitatea Europeeană (cum se numea atunci actuala Uniunea Europeană). Scoala era de tip postuniversitar, cu un regim seral, cu o durată de doi ani, fiind destinată reistruirii economice a licenţiatilor noneconomisti, în vederea accelerării adaptării celor care activau deja în câmpul muncii la condiţiile economiei de piaţă care se năstea în România; evident, cursanţii trebuiau sa achite o anumita taxă. Întreaga activitate urma să se desfăsoare în cadrul Facultăţii de Stiinţe Economice a universităţii, fără structuri organizatorice proprii, deci ca o activitate didatică suplimentară, dar cu o denumire oarecum exotică Transylvania Business School. Comunitatea Europeeană a asigurat logistica necesară, în mod generos, (calculatoare de ultima generaţie, mobilier, o frumoasa biblioteca în limba engleză) si a finanţat timp de doi ani o seamă de mobilităţi a cadrelor didactice la universităţi străine (în U.K., Grecia, Portugalia si Franţa). Procesul didactic s-a desfăsurat în forma arătată, anevoios, timp de doi ani. Au existat diferenţe în modul de apreciere a organizării, conducerii si derulării activităţii cursului postuniversitar între iniţiatorul programului Tempus – profesorul Colin Love, pe de o parte si conducerea clujeană, pe de altă parte, diferenţe care au condus în final la blocaje de comunicare si divirgenţe.
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Keywords: direct marketing; rural development; agricultural products.
Agricultural direct marketing implies the selling of agricultural, mainly horticultural products directly to the public either through on-farm markets (farm-shops), community-based farmers’ markets, or post, electronic mail and internet web order. These types of distribution channels can supply customers with fresh, ripen and healthy produce without the physical and social costs of transportation. In our view direct marketing alone is not competitive enough, as it should combine innovation with the complexity of multifunctional agriculture, rural development and countryside management. The synergies from decreasing local unemployment, entertainment and rural education (edutainment) of city dwellers, local craft products, organic production, pick-your-own (PYO) and agritourism can balance out the above mentioned disadvantages. The important barriers are the increasing rural traffic, a certain degree of environmental contamination and the limitation of the role of professional marketers and dealers. Direct marketing deserves state subsidies in the preliminary phase of implementation.
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Keywords: Hospitality Information Systems; software; Property Management Systems; hotel industry.
The main objective of this paper is to review of the information systems used by hotels in their activity. Also, we want to determine the information systems used in hotels from Cluj-Napoca, Romania and to present their main characteristics and capabilities.
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